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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2006
Edition:3
Page:50598
Avis du Conseil d'Etat 40414
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au 01/01/2008