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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1990, la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 3 mars 1990 portant fixation du cadre organique, est approuvée


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/05/1990
Page:9462
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée