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Article / Artikel 160bis

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française]
Décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 1 L'art. 160bis du DCF 20/06/2008 doit, eu égard à son champ d'application limité aux seules Ecoles supérieures des Arts et aux seuls Instituts supérieurs d'Architecture, être considéré non pas comme remplaçant mais bien comme modifiant l'art. 1er de l'AR 21/07/1982.	AR	21/07/1982
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 3 L'art. 160bis du DCF 20/06/2008 doit, eu égard à son champ d'application limité aux seules Ecoles supérieures des Arts et aux seuls Instituts supérieurs d'Architecture, être considéré non pas comme remplaçant mais bien comme modifiant l'art. 3 de l'AR 14/12/1978.	AR	14/12/1978
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 4 L'art. 160bis du DCF 20/06/2008 doit, eu égard à son champ d'application limité aux seules Ecoles supérieures des Arts et aux seuls Instituts supérieurs d'Architecture, être considéré non pas comme remplaçant mais bien comme modifiant l'art. 4 de l'AR 14/12/1978.	AR	14/12/1978
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 3 L'art. 160bis du DCF 20/06/2008 doit, eu égard à son champ d'application limité aux seules Ecoles supérieures des Arts et aux seuls Instituts supérieurs d'Architecture, être considéré non pas comme remplaçant mais bien comme modifiant l'art. 3 de l'AR 15/04/1977.	AR	15/04/1977

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 21		DCF	19/02/2009