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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1936 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1936
Page:7166
Avis du Conseil d'Etat --