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Article / Artikel 19

Ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/03/2012
Article / Artikel 7		ORBC	18/01/2001