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Arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/04/2003
Article / Artikel 1 L'arrêté du 15/04/2003 est rendu sans objet par l'annulation de l'arrêté modifié.		ArrêtCE	23/03/2004