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Article / Artikel 35

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2021
Article / Artikel 47   DCF 04/02/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 112   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 9   DCF 13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/03/2011
Article / Artikel 53   DCF 13/01/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2009
Article / Artikel 98   DCF 23/01/2009