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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Tous / Alle Abrogation de l'AR 03/08/1976 en ce qui concerne les établissements visés par l'AGW 25/09/2008 'fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle'		AR	03/08/1976