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Intitulé

Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2008
Edition:2
Page:31852
Avis du Conseil d'Etat 43509
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 06/02/2009 (AGW 05/12/2008; exécution de l'art. 17), sauf l'art. 9, §6 qui entre en vigueur le 30/06/2008 (art. 17: "dix jours après la publication du présent décret au Moniteur belge")

Période de vigueur du 30/06/2008 au ...