Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat