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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 fixant les indemnités de reviseurs auprès des établissements publics soumis à la tutelle du Ministère de l'emploi et du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1992
Page:	26845

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992