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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2013
Edition:2
Page:92560
Avis du Conseil d'Etat 53966
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014
Art. 14: 01/10/2013

Dispositions transitoires: art. 14 et 15

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39644