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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1976 complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1976
Page:9200
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2006