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Intitulé

Circulaire OOP 45 du 5 novembre 2019 accompagnant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout terrain


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2019
Numéro: OOP 45
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2020
Edition:1
Page:60898
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée