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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 septembre 1974 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 26/10/1974
Tous / Alle   AR 29/03/1968