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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/1968
Article / Artikel 5   AR 26/03/1954
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/1968
Article / Artikel 12   AR 26/03/1954