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Arrêté ministériel du 19 décembre 1984 portant dispositions complémentaires relatives aux moyens techniques nécessaires à l'agrément en qualité de nettoyeur de vide-ordures

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/1998
Article / Artikel 9.1 ingevolge de opheffing van de rechtsgrond in BVR 25/07/1984		BVR	17/12/1997