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Arrêté royal du 22 avril 1952 relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie résultant d'accidents survenus aux agents définitifs et stagiaires, en service ou sur le chemin du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/02/1969
Article / Artikel 33   AR 24/01/1969