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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 1	AR	05/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2008
Article / Artikel 2 Modification applicable au précompte professionnel déterminé sur les rémunérations payées ou attribuées à partir du mois d’août 2008.	AR	16/07/2008