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Article / Artikel 8

Décret du 3 juillet 2008 modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 69   L 30/04/1836