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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 11 décembre 2002 pris en exécution de l'article 102 de la loi sur les hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Tous / Alle implicitement: l'art. 102, dont l'arrêté du 11/12/2002 est l'exécution, a remplaçé l'art. 12, § 3 de la loi du 23/12/1963 sur les hôpitaux, exécuté par l'AR du 21/09/1981		AR	21/09/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Tous / Alle implicitement: l'art. 102, dont l'arrêté du 11/12/2002 est l'exécution, a remplaçé l'art. 12, § 3 de la loi du 23/12/1963 sur les hôpitaux, exécuté par l'AR du 21/09/1981		AR	15/10/1982