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Annexe / Bijlage Ib

Dekret vom 17. Juni 1998 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1999

Décret du 17 juin 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999

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Article / Artikel 1   DDG 29/03/1999