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Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 71   AGW 10/01/2008