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Arrêté ministériel du 6 septembre 1974 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/07/2014
Article / Artikel 29   AGW 24/04/2014
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/11/2009
Article / Artikel 25   AGRBC 22/10/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/11/2008
Article / Artikel 26   BVR 26/09/2008