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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/04/2008
Annexe / Bijlage disposition transitoire: voyez art. 4 AR 12/03/2008		AR	15/10/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/03/2010
Article / Artikel 1		AR	03/02/2010