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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2016
Page:30644
Avis du Conseil d'Etat 59099
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...