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Arrêté royal du 5 mars 1931 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organique du service d'inspection des bibliothèques publiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 28	DDG	15/06/1994
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/1979
Article / Artikel 13 Impliciet zonder voorwerp door de opheffing van de rechtsgrond en door de inwerkingtreding van de uitvoeringsbesluiten van dit decreet	DVO	19/06/1978