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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1993
Page:684
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/10/1992 au 31/12/2003