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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hopitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1980
Page:458
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/01/1980 au ...