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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/01/2008
Article / Artikel 2   AR 29/01/2007
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2010
Article / Artikel 1   AR 16/03/2010