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Arrêté royal du 29 novembre 2007 modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 05/12/2007
Article / Artikel 9   L 08/06/2008
Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/11/2007