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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945, fixant le statut des commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1960
Page:7664
Avis du Conseil d'Etat 7230