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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/12/2012
Article / Artikel 23   AGW 13/12/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AGW 22/11/2007