Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 39

Décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 37 Ce remplacement concerne l'ancien art. 20 remplacé par l'art. 6 du DRW 13/03/2003 et renuméroté en art. 39 par l'art. 7 du DRW 13/03/2003.		DRW	30/04/2009

Exécutions

Nature

Date