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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1979 relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1979
Page:11743
Avis du Conseil d'Etat 13356
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 13/02/2006