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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1994
Page:24428
Avis du Conseil d'Etat 22099
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/09/1994 au 13/12/1996