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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1997 portant exécution de l'article 86 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en ce qui concerne certains employeurs de sportifs rémunérés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1997
Page:18324
Avis du Conseil d'Etat 25644
Entrée en vigueur / Effet voir article 6