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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant les articles 63, 88.05, 200, 207.05, 252 à 258, 260, 266.04 et 268 du Règlement général sur les Installations Electriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 260		Règl	10/03/1981

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/06/2004
Article / Artikel 20		AR	25/04/2004