Arrest van de Raad van State nr. 33473 van 29 november 1989
"Sont annulés, dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la région bruxelloise: - à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes «Sarcelle d'hiver: du 15 octobre jusqu'au 31 janvier inclus. «Canard siffleur: du 15 octobre jusqu'au 31 janvier inclus. «Vanneau huppé: du 15 septembre jusqu'au 31 janvier inclus.»; - l'article 1er, d, troisième alinéa, relatif au pigeon ramier, et -l'article 5, quatrième alinéa."
Sont annulés, dans l'arrêté ministériel du 05/07/1989: -à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes «Sarcelle d'hiver: du 15 octobre jusqu'au 31 janvier inclus. «Canard siffleur: du 15 octobre jusqu'au 31 janvier inclus. «Vanneau huppé: du 15 septembre jusqu'au 31 janvier inclus.»; -l'article 1er, d, troisième alinéa, relatif au pigeon ramier.
MBFO
05/07/1989
Annule - Vernietigt
Pro Parte
Inwerkingtreding :
01/07/1989
Article / Artikel 5
Annulation, dans l'arrêté ministériel du 05/07/1989, de l'art. 5, quatrième alinéa.
