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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 26/05/2004
Article / Artikel 29

En ce qui concerne les agents de l'Institut de la Formation en cours de carrière
  AGCF 22/07/1996