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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 25 juillet 1988 réglementant les prix des établissements hôteliers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/1988
Tous / Alle		AMAF	17/09/1986

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/1988
Tous / Alle		AMAF	06/01/1987