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Intitulé

Loi du 16 mars 2005 modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2005
Edition:1
Page:21914
Avis du Conseil d'Etat 37625
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
À l’exception de l’article 2, 3°, pour ce qui concerne le remplacement du mot « trente » et l’abrogation de la deuxième phrase, 4° et 5°, qui ne sont d’application que pour les désignations qui ont lieu après son entrée en vigueur.

Période de vigueur du 10/05/2005 au ...