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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 décembre 1972 fixant les nouveaux maxima de ressources visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation, modifié par l'arrêté royal du 21 août 1957

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Article / Artikel 5   AR 04/08/1956