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Titre / Titel IV

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 6 Le titre IV du DCF 30/06/2006 devient le titre VII de ce même décret.	DCF	07/12/2007
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 6 Insertion d'un nouveau titre IV dans le DCF 30/06/2006, le titre IV originel étant renuméroté en un titre VII de ce même décret.	DCF	07/12/2007