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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon]
Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1979
Page:8437
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1979

Période de vigueur du 01/08/1979 au 01/01/2006