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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon]
Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1696	26/07/1971	Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
R	1784	19/07/1977	Règlement (CEE) n° 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon
R	0890	28/04/1978	Règlement (CEE) n° 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon
R	3076	21/12/1978	Règlement (CEE) n° 3076/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers