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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon]
Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

AR

19/07/1963

Article / Artikel 4

L

27/12/1938

Article / Artikel 21

AR

27/12/1938
Textes modifiants
Nature Date    

AR

14/06/2007

  

AMAF

21/12/2001

  

AR

19/06/1994

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

01/09/1961