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Arrêté royal du 17 mars 2000 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/08/2008
Article / Artikel 7		AR	05/06/2008