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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1953 abrogeant l'article 12 de l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1953
Page:8031
Avis du Conseil d'Etat 3846