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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1er,alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 3bis   AR 29/03/2006
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 9   AR 20/07/2006